Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 40 - Règlement sur la qualité de l’eau potable

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Pour chacun des échantillons prélevés pour le contrôle des nitrites et des nitrates prévu à l’article 14, le responsable du système de distribution visé à l’article 5 doit, au moment du prélèvement, mesurer le pH de l’eau et inscrire les résultats sur un formulaire de demande d’analyse conforme au modèle fourni par le ministre.
D. 647-2001, a. 17; D. 467-2005, a. 17; D. 70-2012, a. 20.
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